Frequently Asked Questions
Qu'est-ce que sont les droits différenciés ?
Last Updated 4 years ago
Chaque année le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et le ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixent les montants annuels des droits universitaires que doivent régler les usagers lors de leur inscription dans l’enseignement supérieur.
Pour la rentrée 2024, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) sont de 175 euros pour la licence et 250 euros pour le master
L'arrêté du 19 avril 2019 publié au Journal Officiel le 21 avril 2019 fixe les droits qui s'appliqueront aux étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur.
Ces étudiants y sont assujettis par défaut. En effet, lorsque l’étudiant satisfait l’une des conditions fixées aux articles 3 à 6 de l’arrêté, ils n’y sont pas assujettis. Pour appliquer ces exceptions, l’université doit vérifier la situation des étudiants de nationalité étrangère au moment de leur inscription.
De plus, le conseil d’administration de l’UPEC s’est tenu le 20 janvier 2023 et après délibération, a approuvé (et a rendu exécutoire le 20 janvier 2023) les critères généraux et les orientations stratégiques relatives aux décisions d’exonération des droits d’inscriptions au titre de l’année universitaire 2024/2025 suivants.
Tableaux récapitulatifs des droits différenciés v
(voir conditions)
Pour la rentrée 2024, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) sont de 175 euros pour la licence et 250 euros pour le master
L'arrêté du 19 avril 2019 publié au Journal Officiel le 21 avril 2019 fixe les droits qui s'appliqueront aux étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur.
Ces étudiants y sont assujettis par défaut. En effet, lorsque l’étudiant satisfait l’une des conditions fixées aux articles 3 à 6 de l’arrêté, ils n’y sont pas assujettis. Pour appliquer ces exceptions, l’université doit vérifier la situation des étudiants de nationalité étrangère au moment de leur inscription.
De plus, le conseil d’administration de l’UPEC s’est tenu le 20 janvier 2023 et après délibération, a approuvé (et a rendu exécutoire le 20 janvier 2023) les critères généraux et les orientations stratégiques relatives aux décisions d’exonération des droits d’inscriptions au titre de l’année universitaire 2024/2025 suivants.
Tableaux récapitulatifs des droits différenciés v
(voir conditions)