Frequently Asked Questions

Bénéficieront de l'exonération des droits d'inscription au regard de l’arrêté émanant du gouvernement et des orientations stratégiques de l'établissement, et notamment de ses objectifs d'attractivité internationale, les étudiants relevant des critères suivants :

Situation universitaire	Pièce justificative à fournir	Type d’exonération
Vous étiez déjà inscrit dans l’enseignement supérieur français avant 2019/2020	Certificats de scolarité de chaque année	Exonération partielle
Vous étiez déjà inscrit dans l’enseignement supérieur français en 2019/2020 et/ou en 2020/2021 et vous ne triplez pas votre formation	Certificats de scolarité de chaque année	Exonération partielle
Vous vous inscrivez en CPGE, en master, en formation ingénieur, 3ème cycle de médecine, en doctorat ou en doctorat	/	Exonération partielle

Situation personnelle	Pièce justificative à fournir	Type d’exonération
Vous êtes réfugié	Titre de séjour avec mention : "Réfugié"	Exonération partielle
Un membre de votre famille est citoyen de l’Union Européenne	Titre de séjour avec mention : « Carte de séjour – directive 2004/38/CE »	Exonération partielle
Vous êtes un descendant, sous tutelle ou vous-même résident de longue durée ou pluriannuel	Titre de séjour avec mention : « Carte de résident longue durée -UE » ou "Certificat de résidence algérien" - pluriannuel	Exonération partielle
Vous bénéficiez de la protection subsidiaire	Titre de séjour avec mention : "Vie privée et familiale"	Exonération partielle
Vous êtes fiscalement domiciliés en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédent l'année d'inscription	Les 2 avis d'imposition 2022 et 2023	Exonération partielle
Vous êtes titulaire d’une bourse ambassade	Avis de bourse ambassade	Exonération partielle
Vous êtes titulaire d’une bourse du gouvernement français	Avis de bourse Campus France	Exonération totale
Vous vous réinscrivez à l’UPEC et êtes titulaire d’une exonération du président	Mail du SIOE	Exonération totale ou partielle