Frequently Asked Questions

Sous quelles conditions les étudiants extracommunautaires peuvent bénéficier d'une exonération ?
Last Updated 4 months ago

Bénéficieront de l'exonération des droits d'inscription au regard de l’arrêté émanant du gouvernement et des orientations stratégiques de l'établissement, et notamment de ses objectifs d'attractivité internationale, les étudiants relevant des critères suivants :

Situation universitaire

Pièce justificative à fournir

Type d’exonération

Vous étiez déjà inscrit dans l’enseignement supérieur français avant 2019/2020

Certificats de scolarité de chaque année

Exonération partielle

Vous étiez déjà inscrit dans l’enseignement supérieur français en 2019/2020 et/ou en 2020/2021 et vous ne triplez pas votre formation

Certificats de scolarité de chaque année

Exonération partielle

Vous vous inscrivez en 3ème année de licence, en licence professionnelle, en CPGE, en master, en formation ingénieur, 3ème cycle de médecine, en doctorat ou en doctorat

/

Exonération partielle

Situation personnelle

Pièce justificative à fournir

Type d’exonération

Vous êtes réfugié

Titre de séjour avec mention : "Réfugié"

Exonération partielle

Un membre de votre famille est citoyen de l’Union Européenne

Titre de séjour avec mention : « Carte de séjour – directive 2004/38/CE »

Exonération partielle

Vous êtes un descendant, sous tutelle ou vous-même résident de longue durée

Titre de séjour avec mention :

« Carte de résident longue durée -UE » ou "Certificat de résidence algérien"

Exonération partielle

Vous bénéficiez de la protection subsidiaire

Titre de séjour avec mention :

"Vie privée et familiale"

Exonération partielle

Vous êtes fiscalement domiciliés en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédent l'année d'inscription

Les 2 avis d'imposition 2018 et 2019

Exonération partielle

Vous êtes titulaire d’une bourse ambassade

Avis de bourse ambassade

Exonération partielle

Vous êtes titulaire d’une bourse du gouvernement français

Avis de bourse Campus France

Exonération totale

Vous vous réinscrivez à l’UPEC et êtes titulaire d’une exonération du président

Mail du SIOE

Exonération totale ou partielle



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